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Particulièrement complexe en raison de cet éparpillement dans différents codes, cette branche du droit nécessite un conseil avisé. La nécessité de l'accompagnement' d'un' avocat. Fort de son expérience et de ses connaissances juridiques, le cabinet Bentahar et avocats, regroupant des avocats en droit pénal des affaires, établi à Paris 17, saura vous conseiller si vous êtes impliqué ou victime dans une telle affaire. Elle veillera à la protection de vos intérêts financiers et aura à cœur de modérer limpact médiatique de laffaire sur votre réputation. En amont, votre avocate vous conseillera efficacement de façon à anticiper ce risque pénal et à protéger au mieux votre entreprise. Quest-ce que le travail dissimulé? 1er cas: la dissimulation d'activité: Art. 8221-3 et L. 8221-4 du code de travail. Vous exercez une activité à votre compte mais vous nêtes pas immatriculé, vous navez pas déclaré celle-ci aux impôts, URSSAF. 2ème cas: La dissimulation d'emploi' salarié.: Soit le salarié est embauché mais il ny a pas de déclaration préalable à lembauche.; Soit le salarié na pas de bulletin de salaire.;
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