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Nos avocats pénalistes interviennent ainsi, notamment, pour l'effacement' des fichiers TAJ, FPR, FAED, FNAEG, FINIADA et du casier judiciaire n1 et 2, les notices rouges Interpol ainsi que de tout fichier d'antécédents' ou de renseignement. Depuis la création de notre département dédiés, nous avons traité plusieurs centaines de dossiers et acquis une connaissance étendue des procédures et des argumentaires permettant d'obtenir' un effacement de ces fichiers. en savoir plus. Une équipe dédiée du cabinet traite les urgences pénales, c'est-à-dire' les interventions en matière de droit pénal nécessitant l'assistance' immédiate d'un' avocat pénaliste, notamment en cas d'interpellation, placement en garde à vue, perquisition en cours, déferrement en vue d'une' comparution immédiate ou d'une' mise en examen. Nous intervenons en urgence, 24h/24 et 7j/7, auprès de personnes placées en garde à vue ou déférées en vue de leur présentation à un juge d'instruction' ou d'une' comparution immédiate.
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Le cabinet intervient enfin dans des enquêtes transfrontalières, traite des affaires devant les juridictions africaines et conduit des enquêtes internes. Bruno Quentin et Sophie Scemla sont recommandés. Ils codirigent la pratique aux côtés de Jean-Philippe Pons-Henry. Legal 500 Paris 2022 - Résolution de litiges: Droit pénal des affaires.
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En plus de ce droit pénal spécial, le droit pénal des affaires se compose aussi du droit pénal commun, qui peut être invoqué dans des relations daffaires abus de confiance, escroquerie, par exemple. Lavocat en droit pénal des affaires est donc capable didentifier avec précision les différents régimes à lœuvre pour chaque infraction. Le cabinet Bélot Malan et Associés est composé d avocats pénalistes basés à Paris.
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En effet, votre Avocat sengage totalement et par écrit en demandant la nullité de la mise en examen art 80-1 du code de procédure pénale de la conversion du statut de mis en examen et témoin assisté art 80-1-1 du code de procédure pénale de laction en contrôle de linstruction art 221-3, de laction de clôture art 175-1 du code de procédure pénale et le mémoire aux fins de Non-Lieu. LAvocat en droit pénal des affaires défend également vos intérêts en votre qualité de victime et lors de la constitution de partie civile. Les règles de constitution et de contestation de Partie civile relèvent de la loi du 5 mars 2007. Ainsi, les questions de laccès au dossier dinstruction par la partie civile et les demandes de réparation du préjudice subi se posent. Si vous souhaitez plus dinformations sur les compétences. du Cabinet dAvocats, BBPAvocats Paris., contactez-nouspar téléphone au 33. 0 1.44.96.89.29. ou en remplissant le formulaire disponible dans longlet Contactez-nous. Partager cette page. Quest-ce quun abus de biens sociaux? Quest-ce quun abus de confiance? Quest-ce quune escroquerie? Droit des affaires. Droit du travail.

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